DPE et déontologie : les cadeaux qui coûtent cher

Le diagnostiqueur peut-il offrir une carte ou un chèque cadeau à un agent ou mandataire immobilier en échange de diagnostics ?

Non. L’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que le décret anti-commissionnement, l’interdisent formellement. Pourtant, selon certains témoignages, la pratique persisterait. Des diagnostiqueurs évoquent notamment le réseau IAD, ce qui nous a conduits à interroger sa direction. Avant cela, faisons un état des lieux.

Commissionnement : une pratique perdante pour tous

L’indépendance et l’impartialité sont des piliers du métier de diagnostiqueur. Pourtant, des avantages en nature – cartes ou chèques cadeaux – continueraient à circuler en échange de diagnostics obligatoires. La crise que traverse actuellement le marché immobilier n'excuse pas ces dérives, mais pourrait en expliquer l’ampleur.

Deux types de rétributions, pourtant interdites par la réglementation, sont évoqués :

• La carte cadeau annuelle, souvent attribuée pour un volume de DPE réalisés ;

• Le chèque cadeau, correspondant à 5 % ou 10 % du montant des diagnostics confiés.

Ce qui suppose une double entorse à la règle : certains diagnostiqueurs proposent ces gratifications, et certains agents ou mandataires les acceptent. Dans cette chaîne, tout le monde finit par y perdre : les professionnels intègres, les prescripteurs mal informés, les consommateurs, et même les fraudeurs à long terme.

Le diagnostiqueur intègre : lésé et isolé

Pour les professionnels qui respectent scrupuleusement la réglementation, la concurrence devient déloyale. Ils ont le sentiment que leur éthique leur coûte des contrats. Pendant qu’ils investissent dans leur certification, leur matériel, et leur assurance, d’autres s’attirent les faveurs de prescripteurs grâce à des pratiques illégales.

S’ajoute à cela la crainte de représailles en cas de signalement, surtout dans les petites villes où la concurrence peut être féroce. Et la DGCCRF, bien que vigilante, ne peut pas être sur tous les fronts. Malheureusement, rester droit dans ses bottes ne couvre pas toujours les frais.

Prescripteurs : entre méconnaissance et intérêt personnel

Chez les agents ou mandataires immobiliers, les comportements varient. Certains ignorent l’illégalité de ces pratiques et pensent qu’elles sont courantes, donc acceptables. D’autres, pleinement conscients, estiment simplement que « tout le monde le fait ».

Le raisonnement est souvent le suivant : « Qu’est-ce que j’y gagne à recommander ce diagnostiqueur plutôt qu’un autre ? » Une logique de réciprocité s’installe : « Je lui apporte des clients, il me remercie en retour. » Pourtant, le vrai service rendu, c’est celui d’un diagnostic fiable, réalisé dans les règles.

Apporteurs d’affaires et partenariats : miser sur l’intégrité

Dans une transaction immobilière, les diagnostics techniques sont essentiels. Et comme l’agent ou le mandataire engage aussi sa responsabilité, mieux vaut pouvoir compter sur un professionnel intègre. Un opérateur de diagnostics (ODI) respectueux de sa déontologie a à cœur de faire un travail rigoureux. Il protège ainsi toutes les parties : le vendeur ou bailleur, l’acquéreur ou locataire, et le prescripteur lui-même.

Pour l’agent immobilier, cela représente un double avantage : il bénéficie d’un prestataire fiable et renforce sa sécurité juridique.

À l’inverse, pour ceux qui contournent les règles, l’adage « pas vu, pas pris » prévaut… mais jusqu’à quand ? Le jour où la DGCCRF, la justice ou un acquéreur lésé se penche sur le dossier, les conséquences peuvent être lourdes. Et au-delà du risque légal, il y a une réalité économique : les « gratifications » offertes aux apporteurs d’affaires représentent un coût non négligeable. La question de la rentabilité se pose, comme le souligne le dirigeant du réseau IAD interrogé à ce sujet.

En fin de compte, l’honnêteté finit toujours par être la stratégie la plus payante.